Auditoire de Joinville ( Haute Marne ) , tribunal , historial et reconstitutions

Le tribunal du Bailliage

Composition :

* Le bailli (1) et garde des sceaux de la Principauté en était le premier magistrat. Il exerçait la justice au nom du prince de Joinville. Il avait pour adjoint et éventuel remplaçant son lieutenant (2).

* Le procureur fiscal (3) représentait à la fois le ministère public et les intérêts princiers.

* Les sergents audienciers (4) assignaient les témoins à comparaître et tenaient le rôle d' huissiers à l'audience.

* Le greffier (5) était à la fois secrétaire et archiviste, les archives étant conservées dans des sacs (d'où les expressions "l' affaire est dans le sac" et "vider son sac").

* Le geôlier (6), gardien des prisons, était le seul à loger dans le bâtiment avec sa famille.

.................................Le Barreau

..........En alternance avec le Bailliage, une autre juridiction seigneuriale siégeait à l'Auditoire :
la Gruerie, qui administrait les Eaux et Forêts de la Principauté. Elle comprenait un gruyer (7), son lieutenant, un procureur fiscal et un greffier. Un garde général (8), dirigeait les gardes de forêts, chasse et rivières, qui portaient l'uniforme vert. Un garde-marteau (9) martelait les arbres à abattre en y imprimant les armoiries seigneuriales.

Les termes d'"audience" et d'"audition" ont subsisté dans notre vocabulaire judiciaire, tandis que celui d'"auditoire" a été détrôné par celui de "tribunal" à la Révolution.

.........La juridiction du Bailliage seigneurial s'étendait sur plus de 80 paroisses, soit plusieurs milliers de justiciables. Une trentaine ressortissait directement à ce Bailliage. Les autres, plus lointaines (jusqu'à 25km), dépendaient de 4 prévotés (baronnies de Doulevant, Eclaron, Roches et Sailly) et ne ressortissaient au Bailliage de Joinville qu'en seconde instance. Ce ressort judiciaire était d'un seul tenant et ne souffrait pas de l'enchevêtrement de multiples juridictions (pratique courante à l'époque).

..........Cette haute justice possédait une large compétence et tranchait dans tous les cas, exceptés les "cas royaux", assez rares (lèse-majesté, fausse monnaie, port d'armes...) qui étaient jugés par le Bailli royal de Chaumont. D'autres part, pour les condamnations à des peines "afflictives" ( galères, pendaisons... ), le Parlement de Paris jugeait en appel.

Type de délinquance :

H. Drouin a étudié la délinquance à Joinville entre 1686 et 1783, époque pour laquelle 365 procès criminels ont été conservés. Elle relève 69 % de procès pour violence physique (et presque 10 % pour violences verbales), "ce qui témoigne d' une certaine rudesse dans les rapports sociaux". Il s'agit surtout de coups et blessures avec les instruments contondants les plus divers, mais un seul assassinat est vraiment prémédité.

* Atteintes aux bonnes moeurs : 13 procès
L'indulgence des juges et la tolérance des populations sont grandes.
défaut de déclaration de grossesse : 5
désaveu de paternité : 2
exhibitionnisme : 2
bestialité : 1
concubinage notoire : 1
adultère : 1
non respect d'une promesse de mariage : 1

* Atteintes à l'autorité : 4 procès
Placés par l'Etat au sommet de la hiérarchie criminelle.
blasphème : 1
violence contre l'autorité :2 (commissaires de police, sergent de justice)
vagabondage : 1

* Atteintes aux personnes : 279 procès
violences et voies de fait : 242
(dans l'ordre : défense des biens, de l'honneur)
insultes et menaces : 20
meurtres : 5
calomnie : 5
scandale public : 3
suicide : 2
infanticide : 1
viol : 1
exposition d'enfant : 1

La répression du vol est bien plus rigoureuse que celle des violences.
vols : 47 (dans l'ordre : titres et argent, grains, fruits et légumes, toiles et draps, bétail, bois)
déprédations : 13
usage de faux : 4
exactions et extorsion de fonds : 2
usure : 1

Atteintes aux biens : 67 procès

"L'avocat de village" de Pierre Brueghel


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